Conditions générales de vente et de garantie

Conditions générales de vente et de garantie sur les moteurs marins reconditionnés, en échange standard ainsi que sur les culasses marines et les pièces marines.

1.Caractéristiques :

a) Adaptation possible sur VOLVO, OMC, MERCRUISER ** etc...

b) Tous les moteurs et toutes les culasses sont réalisés suivant les spécifications marines.

c) Tous les moteurs sont équilibrés et testés sur banc d'essai.

d) Les prix mentionnés pourront être changés sans préavis.

e) L'emballage, la manutention et la pochette de joints sont inclus dans le prix du moteur.

f) Le transport du moteur est en sus.

2.Généralités :

a) Les présentes conditions générales de vente et de garantie sont seules d'application.

b) Pour la validité de la garantie, les conditions ci-dessous devront être respectées.

3.Garantie :

a) La garantie est de 12 mois et prendra cours à partir de la date de facturation.

b) La garantie sur les moteurs marins reconditionnés et sur les culasses reconditionnées porte sur les pièces défectueuses.

c) Notre garantie se limite à l'échange des pièces fournies et reconnues défectueuses par notre service après-vente ou à la remise en état, à notre convenance et sans obligation de délais, de participation aux frais de transport, aux frais d' immobilisation, grutage, remorquage, gardiennage, démontage et remontage du moteur, démontage et remontage du moteur dans le bateau. Le client s’engage à ne faire aucune réclamation à en ce sens.


I. Conditions de validité de la garantie :

a) Installation correcte du moteur par un professionnel du nautisme.

b) Rodage du moteur à vitesse graduelle et avec précaution.

c) Toutes les pièces et accessoires périphériques du moteur doivent être nettoyés, vérifiés ou remplacés si nécessaire, au moment de l'installation.

d) Inspection du moteur après 10 heures de marche.

II. Cas d'annulation de la garantie :

a) Mauvaise installation.

b) Si l'installation n'a pas été effectuée par un professionnel du nautisme.

c) Moteur grippé par manque d'huile ou surchauffe anormale.

d) Présence d'essence dans l'huile (défaut d'allumage, de carburation ou de pompe à essence).

e) Utilisation de nos moteurs sur des bateaux à vocation très rapide sans notre accord.

f) Changement de propriétaire du bateau.

g) Période de rodage non respectée.

h) Défaut de montage ou de réglage.

i) Moteur démonté sans notre accord.

j) Avarie provenant d'un mauvais fonctionnement d'un organe périphérique ( pompe à eau, collecteur, allumeur...).

k) Bateau sinistré.

l) Pistons, segments, sièges, joint de culasse fondus ou craqués (dû à de la "pre-ignition" ou détonation).

m) Dommages causés au vilebrequin (vilebrequin griffé ou brûlé) dû à un mauvais amorçage du moteur.

Toute intervention de notre service après-vente qui ne rentrerait pas dans le cadre de la garantie sera facturée.

4.Réclamations :

a) Aucune réclamation ne sera acceptée sans un numéro d'autorisation de notre part.

b) Aucune réclamation ne sera acceptée si le moteur est démonté ou a été démonté sans notre autorisation écrite.

c) Les moteurs, culasses ou autres marchandises ne seront reprises que dans leurs emballages d'origine.

d) Toute réclamation pour des dégâts apparents lors de la livraison des marchandises doit être mentionnée manuscritement sur les documents de transport au moment de la livraison.

e) Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans une notification sur les documents de transport.

f) La garantie n'interviendra en aucun cas pour des dégats commis lors du transport.

g) Aucune réclamation ne devra excéder le coût de la facture originale.

h) Nous nous réservons le droit de rembourser le montant de la facture en cas de réclamation, avec le retour de la marchandise aux frais du client.

i) Les garanties, les réparations, les remises en état et les expertises contradictoires seront sans exception aucune effectuées dans des locaux spécialisés à Repentigny, Québec, Canada.

j) Toute pièce endommagée devra nous être retournée.

k)Toute facture de réclamation devra être accompagnée de la pièce défectueuse.

l) Le moteur, la culasse ou toute autre pièce devra être renvoyé à nos locaux aux frais du client. m) Si des travaux de réparation sont effectués à l’extérieur de nos locaux, et afin que le client ne perde pas sa garantie, le client doit obtenir notre approbation au préalable.

n) Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser un professionnel pour procéder à la réparation d’un de nos moteurs.

o) Dans le cas d’un geste commercial, nous nous chargeons de commander la ou les pièce(s) reconnue(s) défectueuse(s) et nous la ou les faisons parvenir directement au professionnel responsable d’effectuer la réparation.

p) Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable des frais de main-d’œuvre ou autres frais reliés à la réparation d’un moteur par un tiers.

q) Le client s’engage à ne faire aucune réclamation à en ce sens (point p).


5. Procédure de réclamations :

a) Nous aviser par lettre recommandée à notre siège social : RECOMOTEC, 29 rue Alfred Desrochers, Notre-Dame-de-L’Île-Perrot, Québec, Canada, J7V 8P6, dans les 10 jours suivant l'événement en mentionnant le numéro de facture et le numéro d'autorisation, afin de recevoir nos instructions.

b) Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute réclamation si il advient que les pièces ou le moteur soient considérés non défectueux.


6. Conditions générales de vente:

a) Nos offres de prix et factures pro forma sont valable pour une période de 2 semaines et dans les limites de la disponibilité de notre stock, la date de nos offres faisant fois.

b) La commande d'une marchandise ne prendra cours que lorsque nous vous aurons envoyé une facture pro forma.

c) Une copie de nos conditions générales de vente et de garantie vous sera envoyée automatiquement avec la facture pro forma.

d) Nos conditions générales de vente et de garantie sont disponibles 24h/24 sur notre site internet.

e) Nous pouvons vous envoyer nos conditions générales de vente et de garantie sur simple demande de votre part.


** Il arrive que des modifications mineures doivent être effectuées sur le bloc moteur afin d'y adapter un ancien périphérique. ex: changement du «holder» de vilebrequin, perçage de trous d’eau et filetage à l’avant d’une culasse, etc...